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6 résultats
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention européene en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté de membre(s
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune