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- Avis
Avis 34.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 34.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 33.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif aux statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 34.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 33.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2002

Chambre:

VR VAC

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 33.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 33.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 32.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance relatif à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'aide sociale

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune