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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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70 résultats
Arrêté ministériel remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population - exéc. la loi du 2 avril 1965, art. 11, § 2
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant, pour l'année 1994, les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, ainsi que de prélèvements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone procédure d'agrément et de fermeture des hopitaux et de services hospitaliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone procédure d'agrément et de fermeture des hopitaux et de services hospitaliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal désignant l'autorité compétente aux fins de délivrer l'autorisation prévue par la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, concernant l'organisation de courses ou de concours de vitesse, de régularité ou d'adresse au moyen de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi institutions culturelles fédérales - Prop. dép. par M. De Clerck - Doc. Ch. 1085/1 - 92/93
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een premie voor werken aan beschermde archeologische goederen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering