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Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions déterminées à l'Office de promotion du tourisme et délélguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant création d'un Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap zur Regelung der Häufigkeit der allgemeinen schulärztlichen Vorsorgeuntersuchungen in Abänderung des königlichen Erlasses vom 12 oktober 1964 zur Regelung der Häufigkeit und der Bestimmungen der ärztlichen Untersuschungen und zur Festlegung der Bedingungen zur Durchführung der schulmedizinischen Inspektion
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 20 december 1989 tot oprichting van een Vlaams Financieringsfonds tot herstel van de gemeentefinanciën
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant intégration des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne dans les services de l'Exécutif
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un millicien, candidat officier de réserve ou sous-officier de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des Centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française