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1.065 résultats

    • Avis

    Avis 32.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne