Avis 32.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145, § 1, du Code wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang
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Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le traficc des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne