Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.329 résultats
Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide-familial.e
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Services postaux et e-commerce' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d’Instruction criminelle
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Télécommunication' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 maart 2019 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 betreffende de nadere regels voor het verkrijgen van een zorgtoeslag, wat betreft de vergoedingen voor de evaluerend artsen en de invulling van de criteria en de procedure om tot een rangorde te komen
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne