Avis 71.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet over de instroom en het optimaliseren van de studie-efficiëntie in het hoger onderwijs en overige organisatorische aspecten van het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 71.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 71.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Ministerieel besluit tot uitvoering van een call voor de toekenning van steun aan ondernemingen om materiaalkringlopen te sluiten
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
-
Avis 71.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 71.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositons diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
-
Avis 71.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 71.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps (déposée par Mmes Cécile Cornet, Evita Willaert et Marie-Colline Leroy)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 71.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi