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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.487 résultats

    • Avis

    Avis 57.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l' Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut Interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, ondertekend te Brussel op 11 april 2014 en op 5 november 2014

    Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 57.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal