Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.422 résultats
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance et le contrôle
Projet d'arrêté royal
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats "formation initiale à la sécurité" concernant les membres du personnel de cabine
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2006 tot regeling van de steun aan projecten van innovatiestimulering, technologisch advies en collectief onderzoek van Vlaamse Innovatiesamenwerkingsverbanden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2002 betreffende de ondersteuning van interfaceactiviteiten van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de steun aan projecten van onderzoek en ontwikkeling van het bedrijfsleven in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering