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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 houdende de werking van de adviescommissie inzake de financiering van projecten en instituten kunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du XXX pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'Emploi et de Fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'Emploi et de Fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste de certains groupes d'espèces animales indigènes en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'Organisation des études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française