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1.952 résultats
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à interdire la détention d'animaux à des fins de production uniquement ou principalement pour leur fourrure
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règlements des services d'accueil d'enfants malades à domicile
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win for Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit houdende de organisatie van een call voor het indienen van steunaanvragen voor nuttige-groenewarmteinstallaties met een bruto thermisch vermogen van meer dan 1 MW, installaties voor de benutting van restwarmte en installaties voor de productie en injectie van biomethaan
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende de Vlaamse vastgoedcodex
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid