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123 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire, et géographie à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente créée par l'article 22 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes.
Avant-projet de décret de la Communauté française