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Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la mise en place d’un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant un nouveau délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail qui ne sont pas ingénieur civil pour le contrôle des appareils à vapeur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verschillende besluiten naar aanleiding van de omvorming van het Grondfonds tot het BRV-fonds en de inkanteling daarin van het Rubiconfonds en het Vernieuwingsfonds
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à l’arrêté ministériel du 23 février 2023 en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l’année de demande 2024
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Decreet houdende het statuut van de Belgische radio en televisie, Nederlandse uitzendingen, artikel 25, § 1
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi attribuant certains pouvoirs au Roi
Amendement à un projet de loi