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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 53.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, la prévention de la violence et de l'accompagement des démarches d'orientation

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'examen d'aptitude à l'encadrement visé à l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 26 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en Développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal