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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 258, alinéa 1er, de la loi-Programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public tel que modifié par les décrets des 20 juillet 1989, 30 avril 1990 et 19 décembre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant le Code civil et réglant le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne l'élaboration d'un Plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant l'article 167 du Code civil
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Projet d'arrêté royal