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Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van het Vlaamse reglement betreffende de bodemsanering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant des marges maxima pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant les dispositions générales applicables au budget et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'au contrôle de la Cour des comptes
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation de certains milittaires obtenant leur démission et de certains candidats militaires obtenant la résiliation de leur engagement
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingtième session
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la charte sociale européenne, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1990 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
Projet d'arrêté royal