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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs, wat de uren-leraar van het eerste leerjaar A en B betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse regering van 16 september 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het secundair onderwijs of in het stelsel van leren en werken en artikel 3 van het besluit van de Vlaamse regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l’entretien de matériaux contenant de l’amiante
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon