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Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2008 tot vaststelling van de programmatie van de door het Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie erkende beschutte werkplaatsen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 2001 houdende nadere regels met betrekking tot het toelatingsexamen voor de opleidingen van arts en tandarts
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ( CP 120), la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'agriculture (CP 144)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatice du bois ( C.P. 126)
Projet d'arrêté royal