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1.122 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal exécutant l'article 21bis de la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002
Avant-projet de loi
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de rendre automatique les réductions au précompte immobilier (déposée par M. J. Chabot)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intégration de l'Observatoire wallon de la Mobilité dans l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Projet d'arrêté royal