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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernent de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernenment de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françaises du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française