Avis 74.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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168 résultats
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Avis 74.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 74.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2023
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2023
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.947 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne