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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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114 résultats

    • Avis

    Avis 48.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, fait le..

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant du...2008 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public et l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération de qualité

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

    Avant-projet de décret de la Région wallonne