Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

183 résultats

    • Avis

    Avis 40.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant règlement général d'agrément des guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon