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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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122 résultats

    • Avis

    Avis 38.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne