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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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153 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du Conseil régional wallon abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne