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87 résultats
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau de Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
exéc. art. 5 la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de WAVRE et RIXENSART
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant de Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux annexes, aux décisions et au protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne