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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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80 résultats

    • Avis

    Avis 47.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19 § 2 et 20 § 2, de l'ordonnane du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 concernant les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches -budget 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installatins de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgence en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale