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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten inzake ruimtelijke ordening, ruimtelijke veiligheidsrapportage en milieueffectrapportage
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications des dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (I) et (II)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de coördinatie van het beleid inzake grensoverschrijdende overbrenging van afvalstoffen
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant certaines mesures d’exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l’aide aux personnes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française