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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet openbaarheid van bestuursdocumenten in de diensten en instellingen van de Vlaamse regering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et modif. l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la législation de l'enseignement -
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales - amendement déposé par Monsieur Erdman et consorts (amendement n°32) Doc. Sen. 1-297/6 et par Monsieur Devolder (amendement n° 33) Doc. Sen. n° 1-297/7
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en benoeming in sommige onderwijssectoren - amendementen - voorstel ingediend door de Vlaamse regering en de heren Gilbert Vanleenhove, Jos de Meyer, Freddy Sarens en René Swinnen, André Van Nieuwkerke e.a. - Doc. Vlaamse Raad nr. 248/3 - 95/96
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de Vlaamse Opera en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering