Avis

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Avis 22.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 103 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 24.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 25.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens - modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991, art. 1er, 7, 18, 25, 26 et 28

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'insepction chargé de la surveillance de ces établissements, modif. art. 51

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 25.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'art. 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 69.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l’année scolaire 2020-2021, l’article 18 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 19.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Avant-projet de décret de la Communauté française