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812 résultats
Arrêté de l'Exécutfi de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels del'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur les discothèques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné de type I comportant les trois degrés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Executif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'étufes étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à la législation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le programme d'études dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française