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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi réglementant les aspects fédéraux du transport de patients
Proposition de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het vergelijkend examen voor overgang naar niveau A betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
Projet d'arrêté royal
Loi interprétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
Avant-projet de loi