Avis

• Avis

Avis 76.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, mettant en œuvre l’article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrête 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 22.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret autorisant la Société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 25.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret publicité de l'Administration

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 65.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant la création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d’évaluation des nouvelles demandes d’agrément en cohésion sociale en application de l’article 39 de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 75.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté modificatif de l’arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 76.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l’étranger au sein de Bruxelles Formation

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 25.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française