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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.219 résultats

    • Avis

    Avis 26.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 26.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au Procès-verbal de signature, et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 26.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende wijziging van artikel 78 van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995, met het oog op een strikte beperking aan programma's met overdreven geweld en/of met pornografische scènes wat het tijdstip van uitzenden betreftStuk 403 (1995 - 1996) - Nr. 1ingediend door mevr. Marijke Dillen

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 26.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van het milieubeleidsplan overeenkomstig artikel 2.1.10 § 2, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering