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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning, de financiering en subsidiëring van scholen in het gewoon en buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel créant le Conseil des compensations industrielles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale
Projet d'arrêté royal