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- Avis
Avis 26.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 26.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

8

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 26.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal exéc. de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 26.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

8

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van de procedure en de voorwaarden van subsidiëring van innovatieprojecten op het gebied van het hoger onderwijs

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 26.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherches ou d'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 26.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal
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Avis 26.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 26.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'art. 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal