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Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du 18 janvier 2024 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van regels voor de uitvoering van werken door de waterleverancier, de gemeente, het gemeentebedrijf, de intercommunale of het intergemeentelijk samenwerkingsverband en de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening met toepassing van artikel 2.2.3 en 2.6.1.3.4 van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant rétablissement de l'article 58, § 1er, 15° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering, wat betreft de structuur en organisatie van het leerplichtonderwijs, het volwassenenonderwijs, het deeltijds kunstonderwijs en het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du gouvernement wallon modifiant le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon