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vergunning | beroep
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723 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d’avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d’avis par vidéo-conférence
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …. relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en œuvre des mesures d’aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l’énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les règles d'agrément des vidangeurs des fosses septiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Alconval" et du réaménagement de ladite sablière en zone agricole après exploitation sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret engagement de chômeurs affectés à des programmes d'assistance aux entreprises d'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon