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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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789 résultats
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la protection contre l'asbeste, le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1991 fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, art. 44
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de L 10/04/71 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française etablissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique de nord-est et de ses Annexes I, II, III et IV, appendices 1 et 2, faits à Paris, le 22 septembre 1992
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 1992 tot regeling van de ombudsfunctie in de diensten en instellingen van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal contrôle sur base consolidée des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal