Avis

• Avis

Avis 21.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 21.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 21.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant le titre Ier, chapitre II.B du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'agences immobilières sociales

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi des prêts hypothécaires garantis par la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à réaménager en zone agricole après exploitation au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la Commune de Braine-l'Alleud

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 24.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Commission Communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 25.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 69.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement du XX/XXXX/XX portant mesures diverses en vue de répondre aux conséquences de la crise de la Covid en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris l’économie sociale

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)