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1.240 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten waaraan de werkzaamheden vermeld in artikel 5.189, §2 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021 moeten voldoen en tot bepaling van de bewijsstukken te voegen bij de aanvraag vermeld in artikel 5.190, §1, eerste lid van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2025
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », «Subito 3 euros », «Subito 4 euros », «Subito 5 euros» et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 4, 7, 22, 23, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96 ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal rattachant les greffes des divisions du tribunal de police du Limbourg
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal