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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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233 résultats

    • Avis

    Avis 59.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003

    Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Région wallonne