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Avis 27.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 27.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-05-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 27.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par de l'Institut National de Criminalité et de Criminologie, service de l'Etat à gestion séparée

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 27.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-05-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet betreffende de Euro

Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
- Avis
Avis 27.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-05-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion a un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 27.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-04-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances

Avant-projet de loi
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Avis 27.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 27.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution du chapitre VIII du titre II de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 27.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-1998

Chambre:

1-3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 1998

Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
- Avis
Avis 27.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat

Projet d'arrêté royal