Avis 27.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1983 betreffende de studietoelagen voor hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale