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Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van ambtenaren die ter beteugeling van het zwerfvuil op het domein van de openbare wegen, waterwegen en havens belast worden met het toezicht op de naleving van het decreet van 2 juli 1981 betreffende het beheer van afvalstoffen en de uitvoeringsbesluiten ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances -
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal