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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret établissant une cotisation de solidarité à charge des distributeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté appliquant l'article 24, 3°, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'arrêté royal du 29 mars 1985 fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des services du gouvernement absents pour maladie ou infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisation de l'année académique et conditions de refus d'une inscription - règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française