Avis 27.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 22 oktober 1996 tot regeling van de procedure voor de toewijzing van nascholingsprojecten op initiatief van de Vlaamse regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du du ... établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal etablissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 294, §1, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de openbare instelling Toerisme Vlaanderen en de Hoge Raad voor het Toerisme - stuk 846/9 (97-98), amendementen voorgesteld door de heren Didier Ramoudt, Jacques Laverge en Karel De GuchtAmendementen op art. 5 en 25
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid