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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 28.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Leuven in Leuven-Heverlee

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 28.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des Représentants qui sont groupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des Représentants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registres national des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone