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Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de bevoegdheden waarvoor de verplichting tot opmaak van een kindeffectrapport wordt opgelegd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'Euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution des articles 131, 134, 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het tijdelijk project voor de informatisering van het lager onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 137 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux organisations criminelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 en exéc. art. 9 l'arrêté royal du 24 février 1997 portant les conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des art. 7, § 2, 30, § 2 et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Kortrijk te Kortrijk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering