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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire et insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
Projet d'arrêté royal
Loi accordant le titre de ville à la commune de Lobbes
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du comité de la politique sociale du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
Avant-projet de loi